Droit des sociétés et droit fiscal
DROIT DES SOCIETES
| I/ Programme : |
1. Droit des sociétés et des autres groupements
1.1.1 Notions générales
Définition de la société.
Sources et évolution législative.
Nature juridique de la société :
– Conception contractuelle.
– Théorie de l’institution.
Éléments caractéristiques de l’acte de société.
1.1.2 La société, personne juridique
Règles relatives à la personnalité et aux personnes morales :
– Constitution.
– Acquisition.
– Représentation.
– Fonctionnement.
– Contrôle.
– Dissolution.
1.1.3 La société non immatriculée
Société de fait.
Société en participation.
1.1.4 Étude approfondie des principaux types de sociétés
(Constitution, fonctionnement, contrôle, dissolution).
Société en nom collectif.
Société à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle.
Société anonyme.
Classique, à directoire.
Valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières composées, titres participatifs) ; rôle de la Commission des opérations de bourse.
Société par actions simplifiée.
Société civile (immobilière, professionnelle, de moyens).
1.1.5 Notions sur les autres types de sociétés
Les sociétés en commandite.
Les sociétés d’exercice libéral.
Les sociétés coopératives.
Les sociétés d’économie mixte.
Transformations.
Fusions, scissions, apports partiels d’actif.
Groupes personnels : dirigeants communs.
Goupes financiers : participations, société-mère et filiales.
Groupes contractuels (unions, accords d’entreprises).
Groupement d’intérêt économique.
Groupement européen d’intérêt économique.
Notions générales (définition, sources et évolution législative).
Typologie.
Règles de la constitution.
Acquisition de la personnalité morale.
Effets de la personnalité morale.
Représentation, fonctionnement, contrôle et dissolution de la personne morale.
2. Droit de l’entreprise en difficulté
Entreprises assujetties.
Documents obligatoires.
Communication de l’information.
Intervenants (commissaire aux comptes, comité d’entreprise, associés, tribunal de commerce, etc.).
Déclenchement de la procédure d’alerte.
Les réactions de l’entreprise.
Conséquences de la procédure d’alerte.
Intervenants (dirigeants, tribunal, conci-liateur).
Conclusion de l’accord.
Conséquences du règlement amiable.
Ouverture de la procédure.
Effets du redressement judiciaire à l’égard :
– du débiteur ;
– des créanciers ;
– des salariés.
Ouverture de la procédure.
Effets de la liquidation judiciaire à l’égard :
– du débiteur ;
– des créanciers ;
– des associés et dirigeants des personnes morales.
Les vérifications et l’admission des créances.
Les nullités en période suspecte.
Les actions en revendication.
Les sanctions patrimoniales (extension de la procédure aux associés et dirigeants, condamnation des dirigeants au comblement du passif).
Les sanctions personnelles.
Les sanctions pénales.
| II/ Annales : |
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Années |
Sujets |
Corrigés |
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2001 |
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2000 |
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| I/ Programme : |
1. Généralités sur l’imposition du revenu et la fiscalité des particuliers
– Caractéristiques du revenu imposable.
– Les composantes du revenu global imposable :
• bénéfices industriels et commerciaux,
• bénéfices non commerciaux,
• bénéfices agricoles,
• salaires, traitement et rémunérations des dirigeants,
• revenus fonciers,
• revenus des capitaux mobiliers,
• plus-values immobilières et sur-valeurs mobilières,
• charges déductibles du revenu global.
– Notions générales sur le calcul de l’impôt.
L’impôt de solidarité sur la fortune.
Les droits de succession et de donation.
2. Étude approfondie de l’imposition des résultats des entreprises
Champ d’application.
Produits imposables et exonérations.
Charges déductibles et exclusions.
Plus-values professionnelles.
Détermination et déclaration du résultat fiscal.
Régime des déficits.
Passage du résultat fiscal de la société au résultat des associés (société de personnes). Régimes d’imposition : micro-entreprise, forfait, régime réel simplifié et super-simplifié, régime réel normal.
Notions sur les aides fiscales : crédit d’impôt recherche, etc.
Champ d’application de l’impôt sur les sociétés.
Territorialité de l’impôt sur les sociétés.
Détermination et déclaration du résultat fiscal.
Calcul et paiement de l’impôt sur les sociétés.
Régime des déficits fiscaux.
L’affectation du résultat : mise en réserve, distribution (avoir fiscal, précompte).
Notions sur les aides fiscales : crédit d’impôt recherche, etc.
3. Étude approfondie de l’imposition du chiffre d’affaires
Régime général de la TVA.
Territorialité de la TVA.
Activités internationales.
Règles relatives aux assujettis et redevables partiels.
Régularisations de TVA.
TVA immobilière.
Crédit de TVA.
Régime des petites entreprises.
4. Fiscalité locale, impositions et taxes diverses
Impositions complémentaires à l’impôt sur le revenu : CSG, CRDS, etc.
Taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...).
Impôts et taxes locaux : taxe professionnelle, taxes foncières, taxe d’habitation.
5. Droits d’enregistrement
Généralités sur les droits d’enregistrement.
Cession de fonds de commerce.
Constitution de sociétés.
Augmentation et réduction de capital.
Transformation.
Dissolution, liquidation et partage.
6. Contrôle et contentieux fiscaux
Contrôle fiscal :
– Les différents contrôles fiscaux.
– La vérification de comptabilité.
Contentieux fiscal :
– La réclamation.
– Notions sur la procédure devant les juridictions administratives.
7. Droit pénal fiscal
Infractions et spécificités de la procédure.
Application aux professionnels de la comptabilité.
| II/ Annales : |
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Années |
Sujets |
Corrigés |
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